Compte rendu de la réunion de 2025 du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT)

Le Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT) vise à faire progresser l’élaboration et l’harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des administrations fédérale, provinciales et territoriales, et à les communiquer à la population canadienne. Cela appuie la responsabilité partagée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’assurer la protection des Canadiens contre une exposition inutile aux rayonnements.

Le Comité comprend des représentants de :

• Santé Canada (Direction des sciences de la santé environnementale et radiologique),
• la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), Direction de l’évaluation et de la protection environnementales et radiologiques, et
• divers ministères des provinces et des territoires.

Le ministère de la Défense nationale y participe également, et le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada agit à titre d’observateur.

Le Comité se réunit chaque année pour permettre aux responsables de la réglementation de la radioprotection de partout au Canada d’échanger de l’information, de discuter des défis et de recommander des plans d’action.

Réunion annuelle de 2025

La dernière réunion annuelle du CRFPT a eu lieu virtuellement du 27 au 30 octobre 2025. 

La réunion annuelle du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT). De plus, une séance d’apprentissage collaboratif a eu lieu le 17 février 2026.

Les membres provinciaux et territoriaux participants ont présenté et discuté des informations liées aux domaines d’intérêt du Comité déterminés plus tôt au cours de l’année. Ces informations ont permis aux membres de mieux saisir les différences régionales et d’échanger des pratiques exemplaires relatives aux enjeux nationaux.

Voici les sujets abordés : 

• Appareils émettant des rayons ultraviolets C destinés à des applications de produits germicides
• Appareils à ultrasons transmis dans l’air 
• Appareils de bronzage/produits de bien-être à
  rayonnement ultraviolet
• Enquête sur les rapports d’incidents
• Mise en œuvre de la réglementation relative aux appareils à laser
• Tomographie volumique à faisceau conique (TVFC)
• Dispositifs d’imagerie sur arceau

Santé Canada a fait des présentations sur les sujets suivants :

• Mise à jour sur les activités internationales sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et sur les recherches de Santé Canada 
• Aperçu de la réglementation sur les lasers 
• Surveillance des risques liés aux appareils émettant des rayons ultraviolets C 
• Approche pour l’examen et la mise à jour des codes de sécurité 
• Mises à jour sur les activités récentes du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR)
• Mise à jour sur le Programme national sur le radon
• Mise à jour de la Division de la surveillance du rayonnement et des évaluations de santé (DSRES) 

Ressources naturelles Canada a fait des présentations sur les sujets suivants :

• L’Organisme de certification national en essais non
  destructifs (OCEND)
• fluorescence rayons X (FRX)
• radiographie de police ou de sécurité (RSP)

Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres ont entendu les rapports des divers groupes de travail, nommé un nouveau vice-président provincial/territorial et discuté de certaines tendances dans leur province ou territoire. Les membres de la direction pour 2026‑2027 sont :

• Coprésidente fédérale : Narine Martel, Santé Canada
• Coprésidente fédérale : Caroline Purvis, Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Coprésident fédéral suppléant : Keith Henderson, Santé Canada
• Coprésidente provincial-territorial : Madelaine Fedorowich, ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences 
• Vice-coprésident provincial-territorial : Bryan McIntosh, CancerCare Manitoba

Séance d’apprentissage collaboratif 

Une séance d’apprentissage collaboratif a été organisée le 17 février, animée par Santé Canada. Les autorités compétentes ont partagé leurs approches en matière d’inspection des installations équipées de TVFC dento-maxillo-faciale. Cela a permis aux organismes de réglementation provinciaux et territoriaux et aux autres participants de mieux comprendre ces pratiques à travers le Canada.

Pour plus de renseignements 

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les activités du CRFPT, consultez le site Web de Santé Canada.