Parlons sûreté nucléaire!

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) rend plus facile et plus rapide la formulation de commentaires sur les modifications apportées au cadre de réglementation de la CCSN. Grâce au lancement de la plateforme de consultation électronique Parlons sûreté nucléaire en août dernier, toute personne qui souhaite le faire peut formuler des commentaires ou examiner la rétroaction reçue directement au moyen de cette plateforme logicielle.

Cet outil montre notre engagement à l’égard de l’ouverture et de la mobilisation. Les résultats de la recherche sur l’opinion publique confirment que plus de 80 % des Canadiens désirent participer aux décisions liées au nucléaire dans leur communauté. Cette plateforme facilite ce processus et montre comment nous nous efforçons continuellement de bâtir et de renforcer la confiance en notre rôle à titre d’organisme de réglementation.
—Rumina Velshi, présidente de la CCSN

La plateforme rend les consultations plus visibles et accessibles, et offre à la CCSN davantage de souplesse quant à la manière dont elle mobilise un nombre accru de personnes grâce aux consultations : les communautés hôtes, les groupes autochtones, les organisations de la société civile et l’industrie. En plus de fournir un emplacement unique pour diverses consultations, allant des documents d’application de la réglementation aux examens environnementaux, elle permet la formulation plus rapide et facile d’une rétroaction sur les commentaires (une pratique de longue date de la CCSN) et de gagner du temps en facilitant pour la CCSN la rédaction d’un résumé du processus de consultation entier de chaque projet.

Les utilisateurs peuvent consulter anonymement les commentaires, mais doivent s’inscrire pour formuler les leurs. Le site est modéré afin d’éviter les messages blessants et discriminatoires et les pourriels.

La plateforme met à profit un logiciel commercial mis au point spécifiquement pour les consultations entreprises par les entités gouvernementales. Les ministères et organismes fédéraux Santé Canada, Transports Canada et Parcs Canada utilisent aussi le logiciel.

Le premier projet soumis à un examen sur la plateforme de la CCSN a été le document REGDOC‑2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations de catégorie IB, un document très technique qui revêt surtout un intérêt pour les membres de l’industrie nucléaire, habitués à la formulation de commentaires et de rétroaction sur les ébauches de documents d’application de la réglementation. Cette approche permet à la CCSN d’acquérir de l’expérience de l’utilisation du logiciel avant d’entamer des projets qui devraient attirer davantage d’intérêt public, comme les consultations actuelles sur le document REGDOC‑2.5.2, Conception des installations dotées de réacteurs, version 2, ou celles à venir sur le document REGDOC-2.9.2, Protection de l’environnement : Contrôle des rejets dans l’environnement.

Nous encourageons les membres de l’ACRP à utiliser la nouvelle plateforme de consultation électronique pour soumettre leurs commentaires sur les futures ébauches de documents de travail ou autres portant sur les domaines de réglementation qui les intéressent. Certains l’ont déjà fait : par exemple, la CCSN a reçu des commentaires de membres de l’ACRP durant les consultations en ligne sur le document REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont manipulées des substances nucléaires non scellées. La CCSN vous encourage à garder un œil sur la page de consultation électronique, à consulter tout projet qui vous intéresse, à vous inscrire et à formuler de nouveaux commentaires ou de la rétroaction sur les commentaires existants.

Comparativement aux voies existantes sur son site Web, la CCSN a remarqué une augmentation de la mobilisation avec la plateforme. Nous continuerons de surveiller l’aspect logistique et d’utiliser les outils analytiques pour améliorer l’expérience de consultation en ligne des parties intéressées.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la CCSN :

• Courriel : [email protected]
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
  280, rue Slater
  C.P. 1046, succursale B
  Ottawa, ON
  K1P 5S9
• Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)