Réunion annuelle 2021 du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial

Le CRFPT, lancé en 1993, a pour objectif de faire progresser le développement et l’harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des administrations fédérales, provinciales et territoriales et de communiquer celles-ci à la population canadienne. Il aide le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux à s’acquitter de leur responsabilité partagée qui consiste à protéger les Canadiens contre l’exposition inutile aux rayonnements.

Le Comité est composé de membres de Santé Canada (Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection), de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) (Direction de l’évaluation et de la protection environnementales et radiologiques), ainsi que de représentants de divers ministères des provinces et des territoires. Le ministère de la Défense nationale y participe aussi. De plus, le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada est présent à titre d’observateur.

Le Comité se réunit chaque année pour permettre aux divers responsables de la réglementation en matière de radioprotection à l’échelle du Canada de mettre en commun de l’information, de discuter de divers défis et de recommander des plans d’action. Les dernières réunions ont eu lieu virtuellement les 18, 20 et 22 octobre 2021. Les membres du Comité ont participé à une séance de formation le 26 octobre.
Les membres provinciaux et territoriaux participants ont présenté de l’information liée aux domaines d’intérêt du Comité déterminés plus tôt au cours de l’année. Ces renseignements ont permis aux membres de mieux saisir les différences régionales et d’échanger des pratiques exemplaires relatives aux enjeux nationaux.

Voici les sujets abordés :

• La radioprotection lors des procédures d’imagerie radiographique médicale
• La connaissance du fait que des renseignements sont fournis par Santé Canada sur son site Web et l’utilisation de ces renseignements
• Les problèmes émergents liés aux dispositifs émettant des radiations
• La surveillance provinciale et territoriale des dispositifs qui émettent des rayonnements, des travailleurs qui utilisent cet équipement, des prestataires de services de rayonnement et des fournisseurs
• Les obstacles au commerce dans le domaine de la radiation au Canada
• La sécurité relative aux lasers

Santé Canada a fait des présentations sur les sujets suivants :

• Les mises à jour du Programme national sur le radon
• Les révisions à venir des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada
• Les Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN)
• L’achèvement de l’examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) en vue du retour de mission de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en 2023 [1]
• Les révisions au Code de sécurité 30 (appareils de radiographie dentaire)
• La mesure des répercussions psychosociales d’une urgence nucléaire sur les Canadiens
• Les activités du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR)

La CCSN a diffusé de l’information sur les sujets suivants :

• Les avancées dans l’amélioration du cadre de réglementation de la CCSN relatif à la radioprotection
• Le Groupe consultatif sur les risques perçus

Santé Canada et la CCSN ont fait une présentation conjointe sur l’Organisation canadienne sur les effets de l’exposition au rayonnement sur la santé.

Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres ont entendu les rapports des divers groupes de travail, nommé un nouveau vice-président provincial/territorial et discuté de certaines tendances dans leur province ou territoire. Les membres de la direction pour 2021 2022 sont :

• Coprésidente fédérale – Caroline Purvis, CCSN
• Coprésident fédéral par intérim – Keith Henderson, Santé Canada
• Coprésidente fédérale (remplaçante) – Narine Martel, Santé Canada
• Coprésident provincial-territorial – Brent Preston, ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan
• Vice-coprésident provincial-territorial – Ingvar Fife, CancerCare Manitoba
• Ancienne coprésidente provinciale-territoriale – Colleen Rogerson, ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire de la Nouvelle-Écosse

La réunion s’est soldée par une séance de formation interactive sur le cycle de vie d’un appareil de tomographie par émission de positons couplée à la tomodensitométrie (TEP-TDM) animée par Santé Canada. L’activité visait à échanger des connaissances, à cerner les lacunes aux processus actuels et à proposer des solutions et des améliorations. Les membres ont tenu des présentations et des discussions à l’aide de Jamboard pour consigner les commentaires et les questions soulevées.

Santé Canada et la CCSN ont fait des présentations sur les rôles du gouvernement fédéral dans la réglementation d’un dispositif médical qui émet des radiations. Les membres présents ont discuté du cycle de vie d’un appareil de TEP TDM dans leur territoire ou province. Ils ont échangé des renseignements sur la réglementation, les processus, les rôles et les intervenants concernés. Ils ont aussi abordé les défis qui peuvent survenir de l’acquisition à la mise hors service de ces appareils, notamment en ce qui a trait à leur installation, à leur approbation, à leur opération et à leur utilisation.

Pour plus d’information

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les activités du CRFPT, consultez le site Web de Santé Canada.

Note de bas de page

[1] Le 19 février 2020, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a publié son rapport à la suite d’une mission de 11 jours visant à examiner le cadre canadien de préparation et d’intervention en cas d’urgence nucléaire. La mission d’Examen de l’état de préparation aux situations d’urgence (EPREV) au Canada a été réalisée à la demande du gouvernement du Canada et il s’agissait de la première dans un pays du G-7. Le Canada a élaboré un plan d’action pour donner suite à ces constatations. Ce plan d’action aidera à renforcer davantage le système de préparation et d’intervention en cas d’urgence nucléaire du Canada et à préparer la mission de suivi de l’EPREV par l’AIEA, prévue en 2023.