Réunion de 2023 du Comité de radioprotection fédéral-provincial-­territorial

Le Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT), créé en 1993, vise à faire progresser l’élaboration et l’harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des administrations fédérale, provinciales et territoriales, et les communiquer à la population canadienne. Cela appuie la responsabilité partagée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’assurer la protection des Canadiens contre une exposition inutile aux rayonnements.

Le Comité comprend des représentants de :

• Santé Canada (Direction des sciences de la santé environnementale et radiologique),
• la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), Direction de l’évaluation et de l’évaluation environnementales et radiologiques, et
• divers ministères des provinces et des territoires.

Le ministère de la Défense nationale y participe également, et le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada agit à titre d’observateur.

Le Comité se réunit chaque année pour permettre aux responsables de la réglementation de la radioprotection de partout au Canada d’échanger de l’information, de discuter des défis et de recommander des plans d’action. La dernière réunion a eu lieu virtuellement les 16, 18 et 20 octobre derniers. Les membres du Comité ont participé à une séance de formation le 25 octobre.

Les membres provinciaux et territoriaux participants ont présenté de l’information liée aux domaines d’intérêt du Comité déterminés plus tôt au cours de l’année. Ces renseignements ont permis aux membres de mieux saisir les différences régionales et d’échanger des pratiques exemplaires relatives aux enjeux nationaux.

Voici les sujets abordés :

• Exigences juridictionnelles en matière de dosimétrie des rayons X
• Biodosimétrie
• Radioprotection dans l’exercice de la dentisterie – Procédures de sécurité pour l’installation, l’utilisation et le contrôle des appareils de radiographie dentaire – Code de sécurité 30 (2022)
• Les rayonnements non ionisants
• Information sur les dispositifs émettant des rayonnements sur Canada.ca

Des membres fédéraux ont également fait des présentations lors de la réunion. Santé Canada a fait des présentations sur les sujets suivants :

• Le point sur les activités liées aux RF-CEM
• Rapport de la Division des sciences physiques des rayonnements ionisants et acoustiques
• Discussion sur les appareils laser en tant que produits antiparasitaires

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a fait des présentations sur les sujets suivants :

• Rôle de la section Mesures de protection de la CCSN en cas d’urgence nucléaire
• Nouvelles directives pratiques pour la santé mentale et le soutien psychosocial dans les situations d’urgence radiologiques et nucléaires

En plus de ces présentations, Innovation, science et développement économique Canada (ISDE) a fait une présentation sur Mises à jour d’ISDE sur l’exposition aux RF, et le représentant du CRFPT du Manitoba a discuté de la notification d’exposition élevée.

Lors de la réunion d’affaires annuelle, les membres ont entendu les rapports des divers groupes de travail, ont nommé un nouveau vice-président provincial/territorial et ont discuté de certaines tendances dans leur province ou territoire. Les membres de la direction pour 2023‑2024 sont :

• Coprésidente fédérale : Narine Martel, Santé Canada
• Coprésident fédéral suppléant : Keith Henderson, Santé Canada
• Coprésidente fédérale : Caroline Purvis, Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Coprésident provincial-territorial : Ingvar Fife, CancerCare Manitoba
• Vice-coprésidente provincial-territorial : Madelaine Fedorowich, ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
• Ancien coprésident provincial-territorial : Brent Preston, ministère des Relations de travail et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan

La réunion annuelle s’est achevée par une session de formation sur la gestion des matières radioactives naturelles (MRN), animée par Santé Canada. L’objectif de cette formation était de :

• Donner aux participants une compréhension commune des lignes directrices actuelles des MRN. Cela servira de base pour les discussions et les mises à jour futures.
• Couvrir les sujets spécifiques qui ont été demandés en utilisant les informations révisées (par exemple, les informations que nous introduisons pour les industries des MRN).
• Couvrir le contexte actuel de ce que l’industrie fait réellement.

Présenter les défis posés par les lignes directrices actuelles et demander un retour d’information sur certaines questions spécifiques.

Pour plus d’information