Compte rendu de la réunion de 2024 du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT)

Le Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT) vise à faire progresser l’élaboration et l’harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des administrations fédérale, provinciales et territoriales, et à les communiquer à la population canadienne. Cela appuie la responsabilité partagée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’assurer la protection des Canadiens contre une exposition inutile aux rayonnements.

Le Comité comprend des représentants de :

• Santé Canada (Direction des sciences de la santé environnementale et radiologique),
• la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), Direction de l’évaluation et de la protection environnementales et radiologiques, et
• divers ministères des provinces et des territoires.

Le ministère de la Défense nationale y participe également, et le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada agit à titre d’observateur.

Le Comité se réunit chaque année pour permettre aux responsables de la réglementation de la radioprotection de partout au Canada d’échanger de l’information, de discuter des défis et de recommander des plans d’action. La dernière réunion a eu lieu virtuellement du 8 au 10 octobre 2024. Elle était animée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

L’année dernière, un nouveau format a été mis à l’essai pour permettre une plus grande participation. Les membres provinciaux et territoriaux présents ont présenté de brèves mises à jour pour leur région, puis ont eu des discussions axées sur des sujets précis. Cela a permis de mieux comprendre les différences régionales et de partager les pratiques exemplaires concernant les enjeux nationaux.

Ces sujets de discussion comprenaient :

• Lorsque vous voyez passer des demandes de radiographie pour une utilisation hors autorisation
• Nouveaux enjeux dans les dispositifs émettant des radiations, ainsi qu’une mise à jour sur les lasers
• Appareils mobiles et portables et législation régionale
• Exigences générales de sûreté de l’AIEA, partie 3 et mise en œuvre dans la législation
• D’autres représentants du gouvernement qui prennent des décisions ou des ordonnances ayant des conséquences dans votre région

La réunion comprenait également des présentations sur divers sujets d’intérêt. Il s’agissait notamment d’une mise à jour sur les activités de Santé Canada sur les champs électromagnétiques de radiofréquences (CEM-RF), de détails sur l’enquête sur l’exposition médicale du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) et d’une mise à jour de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). Au cours de la réunion annuelle, les membres ont entendu les rapports des divers groupes de travail et ont discuté des tendances dans leur administration.

• Coprésidente fédérale : Narine Martel, Santé Canada
• Coprésident fédéral par intérim : Keith Henderson, Santé Canada
• Coprésidente fédérale : Caroline Purvis, Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Coprésident provincial-territorial : Ingvar Fife, CancerCare Manitoba
• Vice-coprésidente provincial-territorial : Madelaine Fedorowich, ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
• Ancien coprésident provincial-territorial : Brent Preston, ministère des Relations de travail et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les activités du CRFPT, consultez le site Web de Santé Canada.