Réunion annuelle 2019 du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial

De gauche à droite : Colleen Rodgerson (NS),  Narine Martel (Santé Canada), Ir. Martin Benôit Gagnon (QC), Samantha Klein (CCSN), Suzanne Thornham (ON-Travail), Robert Rees (YT), Karen O’Young (ON-Santé), Azeez Omotayo (MB), Rakhi Radia (Défense nationale),  Brent Preston (SK), Caroline Purvis (CCSN), Nancy Hounsell (NL), Janice Whalen (PE)

N’apparaissent pas sur la photo : Madelaine Fedorowich (ON-Travail), Leo Tse (ON-Santé), Gary Hughes (AB), Mark Rice (AB), Michelle Cottreau (PE), Robert (Bob) Reid (Emploi et Développement social Canada)

La responsabilité de protéger les Canadiens contre l’exposition inutile aux rayonnements est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Créé en 1993, le Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT) a pour mandat de faire progresser l’élaboration et l’harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection au sein des administrations fédérales, provinciales et territoriales. Pour y arriver, il se compose des membres suivants :

• Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection de Santé Canada;
• Direction de l’évaluation et de la protection environnementales et radiologiques de la de Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN);
• ministère de la Défense nationale;
• au moins un représentant de chaque province et territoire; et
• un observateur du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Le comité se réunit chaque année pour permettre aux divers responsables de la réglementation en matière de radioprotection à l’échelle du Canada de partager de l’information, de discuter de divers défis et de recommander des plans d’action. La dernière réunion a eu lieu du 29 octobre au 1^er novembre 2019.

Les cadres ci-après ont présidé les séances de la dernière rencontre :

• Narine Martel, coprésidente fédérale (Santé Canada);
• Caroline Purvis, coprésidente fédérale (CCSN);
• Colleen Rodgerson, coprésidente provinciale-territoriale (ministère du Travail et de l’Enseignement supérieur de la Nouvelle-Écosse).

Tim Singer, directeur général de la Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection de Santé Canada, et Michael Rinker, directeur général de la Direction de l’évaluation et de la protection environnementales et radiologiques de la CCSN, ont présenté un vaste aperçu des réalisations récentes, des activités et des programmes de leurs organisations respectives, ainsi que leurs priorités pour l’avenir.

En plus de ces mises à jour, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a présenté un exposé sur la technologie de communication cellulaire de cinquième génération (la 5G) et sur son déploiement. Greguy Saint-Pierre et Josette Gallant, du Secteur du spectre et des télécommunications d’ISDE, ont discuté des Perspectives du spectre de l’ISDE (les activités de planification liées à la libération de spectre) pour répondre à la demande de spectre et appuyer les services de prochaine génération. Ils ont aussi parlé du plan et des activités de conformité de l’ISDE sur l’exposition aux radiofréquences, de même que des efforts pour contribuer aux normes internationales et s’harmoniser avec elles.

À l’occasion des réunions annuelles, les cadres responsables du CRFPT proposent généralement un thème ou divers sujets d’intérêt pour stimuler la discussion entre les membres. Parmi les questions faisant l’objet d’un intérêt particulier cette année, mentionnons celles-ci : la réglementation applicable aux tomodensitomètres de sécurité à rayons X et aux appareils d’analyse à rayons X/analyseurs portatifs à fluorescence X; le contrôle des blessures au travail causées par des appareils à rayonnement; l’utilisation de l’équipement d’imagerie numérique de pointe (IRM et TDM) en médecine vétérinaire; l’utilisation de collimateurs rectangulaires en médecine dentaire; et la tomographie volumétrique à faisceau conique (TVFC). Après avoir donné un aperçu de leurs mesures réglementaires respectives dans ces domaines, les membres ont ensuite discuté de leurs approches particulières. Tous ces renseignements les aident à mieux comprendre les différences entre les régions et à mettre en commun des pratiques exemplaires permettant de résoudre les problèmes qui se posent à l’échelle nationale.

Santé Canada et la CCSN ont donné des présentations sur leurs initiatives internationales, leurs secteurs de programmes et leurs résultats de recherche respectifs.

• Modernisation de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations
• Mise à jour concernant la 66^e session du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR)
• Évaluation du risque associé à l’exposition au radon dans divers milieux intérieurs
• Mise à jour sur le Programme national sur le radon
• Diminuer le fardeau du cancer du poumon attribué au radon
• Mise à jour sur l’Examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) de Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
• Révisions apportées aux Lignes directrices pour modifier les renseignements sur les doses
• Mise à jour sur les révisions apportées au Code de sécurité 30, Radioprotection dans l’exercice de la dentisterie
• Mise à jour sur les activités relatives aux champs électromagnétiques de radiofréquences
• Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN)
• Surveillance mondiale des rayonnements et des incidents
• Groupe d’experts sur la limite de dose pour le cristallin de l’œil de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN)
• Enquête sur les blessures causées par des appareils à laser portatifs

La réunion annuelle donne l’occasion d’inviter différents conférenciers à discuter de sujets d’intérêt. Cette année, Miroslav Pinak, chef de la Section de la surveillance et de la sûreté radiologiques à l’AIEA, a donné une présentation sur les Normes fondamentales de radioprotection. Cette présentation a été suivie d’une séance d’apprentissage avec Curtis Caldwell, de l’Institut de radioprotection du Canada, sur l’évaluation des plans d’installation des appareils à rayons X et sur l’équipement de détection du rayonnement pour l’évaluation du blindage.

La dernière journée s’est terminée par la réunion annuelle de travail, au cours de laquelle les membres ont entendu les rapports des différents groupes de travail. Plus précisément, le plan d’activités triennal du comité doit être renouvelé en 2020, et une version actualisée est en cours d’élaboration. Les moyens de rehausser le profil du Comité et les prises de position éventuelles exprimant l’opinion collective du Comité ont également été abordés. Enfin, on a nommé un nouveau vice-président provincial-territorial, Brent Preston, du ministère des Relations de travail et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan.

En résumé, la réunion 2019 du CRFPT fut une excellente tribune permettant aux différents intervenants du domaine de la réglementation d’apprendre les uns des  autres, d’échanger des renseignements et de discuter ensemble. Le CRFPT est impatient de poursuivre cette collaboration.

Pour en savoir davantage sur les travaux du CRFPT, visitez :

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-et-risque-pour-sante/radiation/comprendre/comite-radioprotection-federal-provincial-territorial.html